Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a présenté au Bureau du 2 août 2017 le calendrier et la méthode de la réforme de l’Assemblée nationale, après consultation des présidents de groupe et des questeurs.
Ce premier rendez-vous a été l’occasion d’arrêter la méthode du processus de réforme, qui devra prendre place sur l’ensemble de la législature.
L’objectif de ce processus est double :
- moderniser l’Assemblée nationale en la rendant plus transparente, plus efficace et plus ouverte dans son fonctionnement ;
- préparer la prochaine législature, qui verra le Parlement profondément remodelé avec la réduction annoncée du nombre de parlementaires et la volonté de renforcer leurs moyens.
C’est dans cet esprit que de premières décisions ont été actées, pour une mise en oeuvre rapide.
Le processus de réforme de l’Assemblée nationale
Ce processus s’inscrit dans une triple temporalité :
- celle du vote de la loi sur la confiance dans la vie publique ;
- celle du chantier institutionnel annoncé par le président de la République lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès et dont le terme est fixé à l’été 2018 ;
- celle de la législature, car les chantiers seront nombreux et nécessiteront du temps.
Constitution de groupes de travail
Le processus des réformes pour une nouvelle Assemblée nationale sera piloté et coordonné par le Bureau de l’Assemblée nationale.
Pour le mener à bien, sept groupes de travail seront constitués sur les thématiques suivantes :
- le statut des députés et leurs moyens de travail ;
- les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires ;
- la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition;
- les moyens de contrôle et d’évaluation ;
- le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ;
- la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ;
- l’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel.
En pratique, chaque groupe de travail sera composé de dix députés issus de chacun des groupes politiques. De façon à assurer un parfait pluralisme, chaque groupe politique présidera un groupe de travail, assisté d’un rapporteur de la majorité.
Les membres des groupes de travail seront désignés pour une durée d’un an, renouvelable. Les groupes politiques sont sollicités pour fournir les noms de leurs participants d’ici au 4 septembre 2017. La première réunion des groupes de travail aura lieu dès septembre.
Mission des groupes de travail
Sur la base d’une feuille de route transmise par le Bureau de l’Assemblée nationale, la mission des groupes de travail consistera à dégager des préconisations opérationnelles.
Les groupes de travail seront libres d’organiser leurs travaux comme ils le souhaitent, avec l’appui des services de l’Assemblée.
Dans un souci de transparence et d’ouverture du débat à la société, les auditions des groupes de travail seront publiques.
Conduite des réformes
La conduite des réformes s’articulera autour de périodes de six mois :
- Au début de chaque période, chaque groupe de travail recevra une feuille de route du Bureau et définira son plan de travail pour les six mois à venir. Leur objectif sera de fournir, à l’issue des six mois, des propositions à la décision du Bureau ;
- A l’issue de chaque période de six mois, le Bureau arbitrera, sur la proposition du président de l’Assemblée nationale, entre les mesures proposées et actera celles qu’il retient.
Au-delà, cette réflexion pourra se traduire par le dépôt de propositions de loi ou d’amendements aux projets de loi à venir, et notamment au projet de réforme constitutionnel.
La temporalité des réformes à mettre en œuvre pouvant considérablement varier d’une thématique à l’autre et d’un groupe de travail à l’autre, le Bureau de l’Assemblée nationale veillera à donner une certaine durabilité aux groupes de travail mais aussi une certaine flexibilité.
Premières décisions
Sur proposition du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du 2 août 2017 a acté des réformes suivantes :
1. La suppression des avantages de transport des membres honoraires du Parlement et de leur conjoint ;
2. L’alignement des conditions de retraite des députés sur le droit commun (fin des spécificités du régime de retraite des députés) ;
3. L’alignement de l’allocation de fin de mandat des députés sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
4. La définition de grandes règles pour la prise en charge des frais des députés, en conséquence de la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat : le montant de l’enveloppe globale devra être constant, des mécanismes de contrôle et de transparence seront prévus, la liste des frais autorisés et interdits sera explicite et publique.
« Le chantier que nous lançons aujourd’hui marque le premier rendez-vous d’une longue série, qui verra notre Assemblée se transformer en profondeur, a indiqué le Président François de Rugy. Notre responsabilité est tout à la fois de rétablir les conditions de la confiance citoyenne et de préparer la prochaine législature, avec une Assemblée qui devra être réduite dans sa composition, plus sobre et plus efficace dans son fonctionnement. Notre ambition est claire, et notre détermination sans faille : nous devons imaginer une Assemblée nationale adaptée aux temps, une Assemblée nouvelle »
