Discours prononcé par François de Rugy – 20 septembre 2017
Présentation de la méthode des réformes
Bonjour à toutes et à tous,
Merci d’être venus nombreux et nombreuses pour cette présentation du lancement des chantiers de réformes de l’Assemblée nationale qui est fait aujourd’hui et je veux remercier particulièrement les nombreuses et nombreux collègues députés, de toute sensibilité, qui sont là ce matin. Je le dis aussi aux journalistes, vous pourrez poser évidemment toutes les questions que vous souhaiterez et les collègues pourront également répondre, c’est un processus pluraliste que j’ai souhaité lancer.
Je l’ai dit lors de la première séance publique de notre Assemblée nationale, lors de l’installation : nous siégeons ici par la volonté et le choix des électrices et des électeurs qui nous ont élus en votant les 11 et 18 juin derniers.
Nous sommes pleinement légitimes à agir : que nous agissions, c’est même, je le crois, ce qu’attendent de nous les Françaises et les Français.
Nous ne devons pas pour autant oublier – et je l’avais dit le 27 juin dernier –, celles et ceux, majoritaires, et c’était une première, qui ne sont pas allés aux urnes lors des élections législatives. Cette abstention, qui est une forme de silence citoyen, a des causes et des significations évidemment multiples. Il n’appartient à personne, et nul d’entre nous ne peut prétendre parler en leur nom.
Mais nous enfermer dans l’alternative stérile entre le déni ou la récupération de cette défiance citoyenne, ce serait, selon moi, fuir notre responsabilité.
Notre responsabilité, c’est de tout faire pour regagner la confiance de toutes et tous, sinon envers nos personnes, c’est secondaire, du moins envers notre démocratie et notre République.
Les enquêtes d’opinion ont montré la progression de ce sentiment de défiance. L’année dernière par exemple, un sondage publié par le journal Le Monde, indiquait que 57 % des Français jugeaient que la démocratie fonctionne mal en France. Trois-quarts des Français exprimaient le sentiment d’une dégradation du fonctionnement de nos institutions.
Confrontés à deux situations présentées comme « alternatives » par celles et ceux qui avaient imaginé ce sondage, 33 % des Français se disaient favorables, à la place de la démocratie, à la mise en place d’un régime autoritaire.
Mais, en même temps, 67 % se déclaraient favorables à une gouvernance plus « participative », fondée sur une implication plus forte des citoyens dans la conduite de la vie publique.
Cet état des lieux permet de dégager trois enseignements.
D’abord identifier un risque : celui de la réelle progression des tentations et des tendances autoritaires et antidémocratiques. C’est un phénomène inquiétant qui existe partout dans le monde, y compris dans des pays de l’Union européenne et qui peut amener à des restrictions fortes dans les pratiques démocratiques, y compris sur les parlements ou sur les médias.
Mais d’un autre côté, sachons percevoir une opportunité – c’est le deuxième enseignement –, liée à une aspiration profonde des citoyens – et là aussi c’est une tendance qui s’observe partout dans le monde – à prendre une part plus active à la décision publique, à participer, à proposer, voire à décider par eux-mêmes.
À ce titre, nous sommes certainement en train de vivre, accélérée par les nouvelles technologies et de nouveaux modes d’échanges, la modification la plus importante de nos démocraties depuis l’instauration du suffrage universel direct.
Et le troisième enseignement, c’est qu’il ne peut y avoir d’action publique durable sans règles communément consenties après avoir été débattues, puis respectées après avoir été adoptées.
Ne nous y trompons pas : la défiance envers les institutions n’est pas due seulement à de regrettables errements personnels de tel ou tel, ou uniquement à des règles inadaptées aux exigences citoyennes d’aujourd’hui.
Et il serait bien présomptueux évidemment de croire, ou de laisser croire, que transformer l’Assemblée nationale suffira à rétablir la confiance citoyenne, j’en suis bien conscient.
Cette confiance est avant tout liée à la question de l’efficacité et des résultats des politiques publiques qui conditionnent la vie quotidienne de nos concitoyens.
Mais qui ne voit pas dans le même temps qu’il sera impossible à tout pouvoir, à toute majorité, quels qu’ils soient, d’atteindre des résultats, de mobiliser la société, si perdure un sentiment diffus de méfiance, de défiance, envers la politique, y compris envers le Parlement, et si se poursuit une exaspération face à nos difficultés à prendre des décisions ?
Nous sommes donc à la croisée des chemins.
Soit les institutions représentatives sont « transformées », même pour les fonctionnements qui nous paraissent parfois les plus ancrés et les plus évidents. Soit elles courent la menace d’être effacées, au profit de tentations dont l’Histoire nous enseigne pourtant tous les dangers.
*
Le Parlement français est sans doute mal préparé à entrer dans cette zone de turbulences. Il est aujourd’hui souvent mal connu de nos concitoyens, contesté dans son fonctionnement. Il pâtit aussi, il faut bien le dire, de la piètre image de ce que l’on nomme la « classe politique ». Il n’a pas accompli la mue qui pourrait en faire un Parlement du XXIe siècle, ouvert sur la société, transparent dans son fonctionnement, efficace dans ses procédures et dans ses modes de contrôle.
Quelle est la plus-value aujourd’hui du Parlement dans la procédure budgétaire ?
Comment le Parlement exerce-t-il son pouvoir de contrôle ?
Comment justifier que beaucoup de documents internes relatifs au fonctionnement du Parlement demeurent encore non communicables, alors que le droit à la communication des documents administratifs est la règle dans toutes les administrations depuis les années 1970 ?
Ces questions sont légitimes, et ma conviction est que nous devons leur apporter des réponses et rapidement.
Moderniser l’Assemblée nationale et plus largement, les institutions politiques de notre pays, suppose de poursuivre quatre objectifs majeurs, dont je crois qu’ils peuvent être partagés par l’ensemble des groupes politiques de notre Assemblée, en tout cas, largement au-delà de la majorité.
Tout d’abord, l’efficacité. Il nous faut adapter nos procédures pour que le Parlement soit plus efficace.
Une réflexion devra notamment être menée sur cette ressource précieuse qu’est le temps parlementaire. Car nos concitoyens ont le sentiment que nos procédures s’apparentent souvent à une course de lenteur quand les députés, eux, ont l’impression d’être pris dans une perpétuelle course contre la montre.
Nous devons donc mieux aménager le travail parlementaire en gardant à l’esprit que le rôle qui est le nôtre, c’est tout à la fois d’initier, de débattre, de voter la loi et ensuite d’en évaluer la mise en oeuvre et ses effets.
Il nous faudra pour cela gagner en capacités d’expertise : cela nous permettra d’être à la fois plus efficaces, et plus exigeants, notamment en jouant pleinement notre rôle dans l’après-vote de la loi, et en contribuant à combattre la lenteur avec laquelle se prennent les décrets d’application.
Faisons de nos travaux d’évaluation des outils de pilotage opérationnels des politiques publiques, avec un volet systématique de recommandations de modifications, d’adaptations législatives et réglementaires pour répondre aux éventuels manques ou dysfonctionnements que nous constatés dans ce travail d’évaluation : alors sachons dénoncer, mais sachons évaluer, et mettons-nous surtout en situation de proposer et de mettre en oeuvre les préconisations que nous aurions faites !
Deuxième objectif, l’exemplarité. L’Assemblée nationale bénéficie, ce qui est légitime – et je le répèterai chaque fois que c’est nécessaire – du principe de séparation des pouvoirs et d’autonomie de gestion des moyens.
Ces principes sont justes et doivent être défendus mais ne doivent en aucun cas servir de paravent à la culture du secret et de l’opacité, derrière lesquels prospèrent les fantasmes et les rumeurs depuis trop longtemps.
C’est pourquoi, dès le 2 août dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a, sur ma proposition et celle des Questeurs, pris des décisions importantes :
– premièrement, la suppression générale des cartes de transport gratuit ou à tarif réduit sur le réseau ferroviaire pour les membres honoraires du Parlement. Cela représente une économie annuelle estimée à 800 000 € dès l’année 2018 ;
– deuxièmement, la réforme du régime de retraite des parlementaires pour l’aligner sur le droit commun de la fonction publique. Le régime spécial de retraite des députés est ainsi, dans les faits, supprimé, avant qu’il le soit d’un point de vue juridique, par son intégration dans le régime général. Je salue à ce titre le travail important, précis, difficile qui est mené par les trois Questeurs ;
– et enfin, la réforme de l’allocation chômage des anciens députés qui seraient sans activité, qui est, elle aussi alignée sur le droit commun de l’assurance chômage dans son mode de calcul.
J’ai indiqué par ailleurs que j’étais favorable à ce que la Cour des comptes puisse contrôler les comptes de l’Assemblée nationale, comme elle le fait pour l’Elysée depuis maintenant bientôt dix ans ; j’en ai parlé avec le Président de la Cour des comptes qui y est prêt.
En effet, le troisième principe qui doit nous guider est celui de la transparence. Vous le savez, je me bats pour cela depuis mon premier mandat de député.
La Présidence de l’Assemblée nationale ne saurait s’extraire de ces exigences d’exemplarité et de transparence.
J’ai donc demandé qu’un budget analytique de la présidence soit établi, car, à l’heure actuelle, il n’est pas possible de le distinguer précisément de celui de l’Assemblée nationale, ce qui nous empêche de mesurer son importance et son évolution.
La loi charge en outre le président de l’Assemblée nationale d’un certain nombre de nominations, notamment au sein de différents conseils et autorités administratives indépendantes. J’ai pris la décision de publier désormais des appels publics à candidature, de manière à ce que toutes les personnes intéressées puissent se manifester auprès du président de l’Assemblée nationale.
Je m’engage également à motiver chacune des désignations que je serai amené à effectuer ou à proposer. Cela concernera notamment les nominations au Conseil constitutionnel ou au Conseil supérieur de l’audiovisuel ou de la magistrature par exemple.
D’ores et déjà, nous avons transformé en profondeur le processus de nomination au sein de ce que l’on appelle les « organismes extra parlementaires » dans lesquels siègent des députés ou des sénateurs ès qualité. Je l’ai voulu moins discrétionnaire, plus consultatif, et plus transparent.
Dès la fin juillet, j’ai transmis à chaque président de groupe la liste de toutes les nominations à effectuer, en les invitant à m’indiquer les organismes dans lesquels ils souhaitaient prioritairement avoir des représentants. Et c’est sur la base de leurs souhaits que je leur ai transmis des propositions aussi consensuelles que possible.
Ce processus me permettra de désigner plus de 360 députés dans plus de 160 organismes d’ici la fin du mois d’octobre en respectant le poids et les choix de toutes les forces politiques qui composent notre Assemblée et qui y ont des groupes. C’est la première fois dans l’histoire de notre Assemblée que tous les groupes sont associés de manière aussi transparente aux désignations effectuées par le Président.
Enfin, la quatrième ligne de force doit être celle de l’ouverture de l’Assemblée à la société. Notre travail est méconnu et nous devons donc mieux l’expliciter, en faire la pédagogie. Il ne saurait être résumé au nombre d’amendements ou de questions écrites déposés et il est nécessaire d’élaborer et de publier des données plus pertinentes que strictement quantitatives. L’ouverture de l’Assemblée, c’est aussi faire de notre institution le carrefour des innovations démocratiques. C’est surtout donner aux citoyens des possibilités de devenir acteurs du processus législatif, sans se substituer aux parlementaires qui auront toujours le dernier mot.
*
Face à l’ampleur du chantier qui se dresse devant nous, et des enjeux qui lui sont attachés, nous sommes toutes et tous face à nos responsabilités. Mais nous ne sommes pas sans ressource, car le renouveau de l’Assemblée est aujourd’hui inscrit dans sa composition.
Avec l’interdiction aujourd’hui effective de cumuler les mandats – par exemple entre un exécutif local et un siège de député, une hypothèque a été levée pour la revalorisation du Parlement.
Cette XVe législature marque en outre le renouvellement le plus profond de la composition de l’Assemblée nationale de la Ve République. Même en 1958, le renouvellement n’avait pas connu cette ampleur. Et il touche, à des degrés divers, l’ensemble des groupes politiques de la majorité et de l’opposition.
Enfin, la victoire aux dernières élections d’une force politique nouvelle permet d’envisager un projet de rénovation profond et collectif de notre institution.
Mais ce projet, voulu et annoncé par la majorité, ne pourra pas être l’oeuvre de la seule majorité : je veille à y associer depuis le début, l’ensemble des groupes politiques, dans un esprit permanent de compromis, mais sans se fixer la règle du consensus à tout prix qui a trop longtemps, de comité d’experts en commission des sages, de rapports en colloques, enrichi le débat mais abouti à une forme de paralysie, d’inaction ou d’impuissance. Je rechercherai systématiquement les majorités les plus larges, mais s’il n’y a pas de consensus, cela ne nous empêchera pas d’agir.
La volonté réformatrice de la majorité, c’est la garantie que les réformes seront menées à bien.
L’association de toutes les familles politiques et des oppositions au processus, c’est le gage que les réformes seront bien menées.
*
Pour cela, nous avions besoin de méthode. Elle a été actée ce matin par le Bureau de notre assemblée. Elle se distingue de toutes les réformes entreprises auparavant par l’Assemblée nationale. Elle repose sur la création de sept groupes de travail, sous l’égide du Bureau, composés chacun de dix députés. Le pluralisme sera la règle puisque chaque groupe politique est représenté au sein de chaque groupe de travail et assure, de surcroît, la présidence de l’un d’entre eux. Je remercie à ce titre les collègues Virginie Duby-Muller, Michel Larive, Jean-Luc Warsmann, Jean-Noël Barrot, Coralie Dubost, Cécile Untermaier et Elsa Faucillon, d’avoir accepté d’assumer ces présidences alors qu’ils et elles appartiennent à tous les groupes de notre Assemblée, majorité et opposition confondus. Il vous revient maintenant, ainsi qu’aux rapporteurs, en l’occurrence Yves Blein, Jacqueline Maquet, Jean-Michel Clément, Jean-François Eliaou, Bruno Millienne, Paula Forteza et Delphine O, de consulter, de réfléchir et de proposer pour contribuer à la rénovation de notre institution.
Pour ce faire, la méthode que nous nous donnons est novatrice par au moins quatre aspects.
D’abord, elle n’a pas vocation à déboucher sur un résultat qui serait connu à l’avance. Il s’agit d’une réelle démarche de co-construction de l’Assemblée de demain par la collectivité parlementaire et par la société civile, j’y reviendrai. Votre travail, mes chers collègues, sera de recenser et d’évaluer des propositions opérationnelles. Chaque groupe politique pourra y joindre sa propre contribution écrite s’il le souhaite, et cette faculté sera ouverte également aux députés non inscrits. De la sorte, le rapport de chaque groupe de travail reflétera la diversité des sensibilités politiques et des approches du sujet, et fournira au Bureau un panel de propositions que je souhaite aussi claires et motivées que possible.
La méthode de réforme sera également progressive. Les groupes de travail fonctionneront donc par séquence de six mois. Au début de chaque séquence, le Bureau fixera leur feuille de route et ils auront pour mission de travailler sur cette thématique pendant six mois et de proposer des réformes au Bureau. Tous les six mois, une conférence des réformes devra acter des changements dans le fonctionnement de notre institution.
Cette action dans la durée doit être synonyme de sérénité : elle doit pouvoir mettre fin aux réformes partielles, menées l’épée dans les reins, sous la pression d’un scandale politique.
Par ailleurs, l’ensemble du processus sera placé sous le sceau de la publicité. Les auditions seront publiques, ouvertes à la presse, et retransmises en direct et à la demande sur le site internet de l’Assemblée nationale. Il sera également possible d’en consulter les comptes rendus en ligne. Une rubrique open data sera prévue sur ce site et permettra de retrouver facilement auditions, propositions et contributions de la société civile.
Enfin, le processus de réforme sera citoyen. Cette ouverture en sera l’un des piliers car on ne peut pas souhaiter ouvrir l’Assemblée sur la société sans en faire l’un des éléments essentiels de la conduite des réformes elles-mêmes.
Dès aujourd’hui, toutes celles et tous ceux, qu’ils soient député, collaborateur, association, universitaire, think-tank ou simple citoyen pourront adresser aux groupes de travail une contribution qu’il leur incombera d’étudier. Ces contributions seront rendues publiques sur le site internet des rendez-vous des réformes qui est créé et seront ainsi consultables en ligne.
Dans cet esprit, nous allons organiser une vaste consultation sur la participation des citoyens à la vie des institutions et notamment au travail parlementaire. Droit de pétition, référendum d’initiative citoyenne, conférence de consensus, consultation citoyenne… Le but est d’alimenter la réflexion à venir sur la révision constitutionnelle qui a été lancée par le Président de la République, afin d’y prévoir les instruments les plus adaptés de démocratie participative.
Les thématiques des groupes de travail sont déjà connues, j’en donnerai simplement les feuilles de route d’ici au mois de décembre. Pour les quatre premiers, à savoir :
– le statut des députés et leurs moyens de travail ;
– la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition ;
– la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ;
– les moyens de contrôle et d’évaluation ;
leur première feuille de route sera de formuler prioritairement des propositions en vue de la réforme constitutionnelle à venir, dans chacun de ces domaines.
S’agissant des conditions de travail à l’Assemblée nationale et du statut des collaborateurs parlementaires, le groupe se consacrera d’abord au statut des collaborateurs ;
En matière de développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, il s’agira de dresser un état des lieux de la conformité de l’Assemblée aux principes du développement durable ;
Enfin, pour le groupe de travail sur l’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel, il travaillera d’ici décembre aux moyens de valoriser le travail législatif des parlementaires, qui demeure méconnu.
*
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Tous les principes que j’ai évoqués et tous les chantiers que nous engagerons auront en fait une finalité commune : renforcer, recréer parfois, l’attachement de nos citoyens à leurs institutions, et en particulier au Parlement.
J’ai placé le mandat qui m’a été confié à la tête de l’Assemblée nationale sous le signe de sa transformation. Ce n’est pas un engagement de circonstance, c’était le sens de ma candidature à cette fonction, et c’est une constante de mon action parlementaire, de mon premier mandat jusqu’à celui-ci, qui sera aussi le dernier.
Ce travail sera collectif ou ne sera pas.
Notre Assemblée est politiquement diverse, sans doute comme elle ne l’a jamais été, par la pluralité des expressions politiques qui y sont représentées. Et chacune des familles politiques auxquelles se rattachent nos engagements porte une vision des institutions qui lui est propre : l’exercice inédit que nous lançons aujourd’hui ne verra pas s’effacer ces différences d’approches et de conception de nos règles communes. Et en vous remerciant de votre présence et de votre participation aux travaux qui s’engagent, je veux vous dire aussi une conviction : personne ne verra sans doute, à la fin de ce processus, sa propre vision s’imposer, pas même la mienne, mais chacun pourra voir une partie de ses combats trouver une traduction concrète, en tout cas je crois que cet objectif est à portée de nous.
Avancer, c’est bien de cela qu’il s’agit. Parce que face aux périls que je décrivais au début de mon intervention, il est une certitude : une démocratie qui n’avance pas, c’est une démocratie qui court le risque de tomber.
Je vous remercie.
