Placés au cœur de la démarche de transformation de l’Assemblée nationale, les travaux de contrôle et d’évaluation doivent maintenant gagner en visibilité.
Grâce au travail de la commission des finances et avec le soutien de François de Rugy, la conférence des Présidents a décidé d’expérimenter cette année un« Printemps de l’évaluation ». Alors que l’Assemblée nationale ne consacrait jusqu’à présent que 3 jours à l’examen de l’exécution du budget, elle y consacrera désormais 3 semaines.
Pour la première fois, l’Assemblée nationale va mener une action concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances et en intégrant l’ensemble des commissions permanentes, dans le cadre du projet de loi de règlement 2017. A cette occasion,tous les membres du gouvernement seront auditionnés sur la mise en œuvre de leur budget par les députés de la majorité comme de l’opposition. Ces travaux permettront de formaliser des propositions de résolutions ou des recommandations qui seront examinées en séance publique
Pour François de Rugy : « Bien légiférer commence par évaluer l’action des pouvoirs publics et en particulier du gouvernement. Le Parlement dans son ensemble, majorité comme opposition, doit se saisir de cette mission, en s’appuyant sur les travaux de la Cour des comptes pour veiller au bon usage des derniers publics. La mission budgétaire des députés ne s’arrête pas avec le vote de la loi de finances, elle commence avec lui. »
CALENDRIER PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION
30 mai au 7 juin
Commissions d’évaluation des politiques publiques
18 au 22 juin
Examen en séance publique lors de la semaine de contrôle du projet de loi de règlement 2017 et recommandations et propositions de résolutions des commissions d’évaluations
