La proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination est adoptée définitivement.
Ce texte, dont François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale et Gérard Larcher, Président du Sénat ont pris l’initiative conjointe, a été cosigné par 5 présidents de groupe – de la majorité et de l’opposition – et soutenu par une très large majorité de députés et de sénateurs.
Ce texte répond à un triple objectif. Il sécurise la présence de parlementaires dans les organismes, harmonise les règles de nominations en renforçant la parité et le pluralisme notamment, et supprime les organismes n’ayant plus d’activité effective.
Par ailleurs, dans une logique constante de renforcement de la transparence, la page du site de l’Assemblée nationale dédiée aux organismes extra-parlementaires a été enrichie pour intégrer l’ensemble des données disponibles recueillies dans le cadre de l’élaboration de cette proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/organismes-extra-parlementaire
