Le 18 janvier 2018, le Président de l’Assemblée nationale a missionné les deux secrétaires généraux de l’institution pour formuler des propositions sur les évolutions possibles de la fonction publique parlementaire en termes de missions, d’organisation et de statut des fonctionnaires. Cette démarche s’inscrit dans le processus de transformations initié par François de Rugy, pour une Assemblée nationale plus efficace, plus démocratique et plus transparente dans son fonctionnement.
Ce rapport a été remis au Président de l’Assemblée ce matin. Fondé sur une analyse approfondie et rigoureuse, il s’inscrit dans une vision prospective, à horizon 2022, pour construire une administration plus dynamique, plus efficace et adaptée aux besoins et aux enjeux du Parlement du XXIème siècle.
Tout en réaffirmant les spécificités de la fonction publique parlementaire – neutralité, disponibilité et discrétion – ce rapport formule un certain nombre de propositions visant à aller vers davantage d’ouverture de l’administration parlementaire, tout en respectant l’autonomie nécessaire à l’exercice des missions qui lui confiées.
Il propose également de rapprocher la fonction publique parlementaire des règles générales s’appliquant aux autres fonctions publiques, en alignant un certain nombre de dispositifs dérogatoires sur le droit commun de la fonction publique.
Ce rapport sera présenté à l’ensemble des membres du Bureau, plus haute instance collégiale de l’Assemblée nationale où sont représentés l’ensemble des groupes politiques, à l’occasion de sa prochaine réunion, le 23 mai prochain.
En lien étroit avec les questeurs de l’Assemblée nationale, Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Eric Ciotti, François de Rugy proposera les grandes orientations d’une réforme de la fonction publique parlementaire à l’occasion d’une réunion du Bureau du mois de juin. À cette occasion, le Bureau arrêtera le calendrier et la méthode de mise en œuvre de cette réforme. Afin de préparer cette décision, une concertation sera organisée avec les organisations représentant le personnel de l’Assemblée nationale.
