Réunie ce jour, la Conférence des Présidents a décidé ce qui suit :
Création d’une Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, a été décidée la création d’une Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Pour François de Rugy, «cette création permet à l’Assemblée nationale de se doter d’un organe pérenne pour entretenir un dialogue constructif et permanent avec les collectivités territoriales. Certes, l’article 36 du Règlement de l’Assemblée donne compétence à la commission des lois pour traiter des collectivités territoriales. Toutefois, bien souvent, les questions relatives à ces dernières sont transversales. Une délégation regroupant des députés venant de toutes les commissions apportera une vraie valeur ajoutée aux travaux de notre Assemblée.»
Cette délégation sera composée de 36 membres, répartis comme suit :
- LaREM : 20 membres
- LR : 7 membres
- MoDem : 3 membres
- LC : 2 membres
- NG : 2 membres
- FI : 1 membre
- GDR : 1 membre
Le délai de dépôt des candidatures sera clos jeudi 7 décembre à 17 heures.
L’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle délégation s’inspireront de celles déjà existantes :
- à l’image de la Délégation aux droits des femmes, elle pourra avoir 1 président, 4 vice-présidents et 2 secrétaires ;
- elle pourra entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire à sa bonne information (ministres, hauts fonctionnaires, responsables d’associations de collectivités territoriales, etc.) ;
- elle présentera des rapports d’information sur les sujets relevant de sa compétence.
Le Président de l’Assemblée nationale a par ailleurs informé les membres de la Conférence des Présidents qu’à terme il pourra être envisagé de modifier l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et d’inscrire, dans la loi, l’existence d’une Délégation aux collectivités territoriales dans chacune des deux assemblées. C’est ce processus qui avait été suivi pour la Délégation aux Outre-mer.
Création d’une Commission spéciale relative au projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.
A la suite du dépôt du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, le Président de l’Assemblée nationale a fait part de la demande du Président du groupe LaREM, Richard Ferrand, de constituer une commission spéciale, conformément aux dispositions de l’article 31 du Règlement de l’Assemblée nationale.
Aux termes de l’article 32 du Règlement, la constitution d’une commission spéciale est de droit lorsqu’elle est demandée par le président d’un groupe dont l’effectif représente la majorité absolue des membres de l’Assemblée.
La composition de cette commission de 70 membres sera la suivante :
- LaREM : 39 membres
- LR : 13 membres
- MoDem : 6 membres
- LC : 4 membres
- NG : 4 membres
- FI : 2 membres
- GDR : 2 membres
Le délai de dépôt des candidatures sera clos mardi 5 décembre à 17 heures.
