Réuni ce jour, le Bureau de l’Assemblée nationale, présidé par François de Rugy, a adopté une clarification de ses règles de fonctionnement, au travers d’une instruction générale du Bureau.
Cette instruction précise que lorsque des propositions du Collège des Questeurs sont de nature à modifier significativement le budget annuel de l’Assemblée adopté en Bureau, celles-ci font l’objet d’une présentation au Bureau et d’une validation par celui-ci.
Sont concernées les décisions portant sur des crédits nouveaux supérieurs à 1 million d’euros et/ou qui ne peuvent être financées par des annulations de crédits du montant de la dépense envisagée.
Les membres du Bureau ont en outre rappelé que seules les communications du Bureau font foi quant aux décisions concernant le budget de l’Assemblée nationale.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a par ailleurs confirmé la réalisation du programme immobilier de Broglie, afin d’y aménager un ensemble de bureaux et d’espaces de travail pour les députés et leurs collaborateurs.
Cette opération permettra notamment à l’Assemblée de développer une stratégie immobilière pérenne, en mettant fin à la pratique coûteuse de toute location immobilière.
Le Bureau, après audition de M. Ruffin, a confirmé le rappel à l’ordre, avec inscription au procès-verbal, prononcé lors de la deuxième séance du jeudi 7 décembre.
A cette occasion, le Président de l’Assemblée nationale a rappelé que le rappel à l’ordre décidé à l’encontre de M. Ruffin avait pour motif non sa tenue, mais le fait qu’il n’ait tenu aucun compte des observations qui lui avaient été faites par le Président de séance.
Cet incident illustre en outre la nécessité de préciser davantage les règles qui régissent le comportement dans l’hémicycle. Une proposition sera soumise au Bureau lors de sa prochaine réunion.
