L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Ce texte, dont le Président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative, conjointement avec son homologue du Sénat, Gérard Larcher, a été cosigné par 5 présidents de groupe – de la majorité et de l’opposition – et soutenu par une très large majorité de députés.
Dans la droite ligne du projet de transformation de l’Assemblée nationale porté par François de Rugy depuis son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, ce texte répond à un triple objectif :
Un objectif de transparence : l’élaboration de cette proposition de loi a permis d’effectuer un important travail d’inventaire des données disponibles sur l’ensemble de ces organismes :
- Leur fondement juridique ;
- Leurs modalités de nomination ;
- Le nombre de réunions organisées ;
- Leurs perspectives d’évolution.
Un objectif d’exemplarité : dans la droite ligne des mesures adoptées dans la loi « confiance », notamment sur la fin des rémunérations pour les députés désignés dans les organismes extraparlementaires, le texte poursuit l’ambition portée par François de Rugy en matière d’exemplarité des nominations.
- Depuis le début de la législature, 45% de femmes et 55% d’hommes ont été désignés dans ces organismes, contre 30% de femmes et 70% d’hommes sous la précédente législature. Cette proposition de loi permet d’aller encore plus loin en inscrivant dans la loi le principe de la parité stricte à l’horizon de la prochaine législature (afin de tenir compte des organismes ne comportant qu’un seul député ou un nombre impair de députés).
- De même, si les nominations effectuées par François de Rugy depuis le début de la législature respectent déjà la règle de la proportionnelle stricte entre les groupes politiques composant l’Assemblée nationale, la proposition de loi érige le principe du pluralisme au rang législatif.
Un objectif d’efficacité : sur le fondement des informations recueillies, la proposition de loi consolide juridiquement la présence des parlementaires dans les organismes actifs, supprime les organismes dont l’activité s’avère faible ou inexistante et harmonise les règles de nomination entre tous ces organismes.
