Le Président de l’Assemblée nationale a décidé de réunir l’ensemble des présidents de groupe au sujet des révélations parues dans la presse à propos des événements survenus lors des manifestations du 1er mai.
Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale et en accord avec les présidents de l’ensemble des groupes politiques, la Commission des lois est invitée à se réunir avant la reprise de la séance publique et à demander à se doter des prérogatives d’une commission d’enquête, sur le fondement des articles 145-1 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale.
Cette demande sera aussitôt affichée et notifiée à la Garde des Sceaux, au Gouvernement et aux présidents de groupe.
Par ailleurs, François de Rugy a informé les présidents de groupe que le Premier ministre s’est engagé à transmettre au président de l’Assemblée nationale le rapport de l’IGPN quand il sera achevé. Ce rapport sera immédiatement transmis à la Commission des lois et à l’ensemble des groupes politiques.
