Le Bureau, plus haute instance collégiale de l’Assemblée nationale, s’est réuni ce jour sous la présidence de François de Rugy.
Organisation de consultations citoyennes par les commissions
Suite à l’expérimentation menée par le groupe de travail « Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne » et après consultation des présidentes et présidents de commission, le Président de l’Assemblée nationale informe que chaque commission permanente qui le souhaite puisse organiser, à son initiative, deux consultations citoyennes d’ici la fin du mois de septembre.
Il incombera aux commissions concernées de déterminer le champ et la méthode retenus pour ces consultations, l’Assemblée fournissant la plateforme qui sera mise en œuvre par le service de la communication et gérée, pour chaque consultation, par le secrétariat de la commission concernée.
Les commissions qui souhaiteraient organiser de telles consultations devront s’engager à leur donner une suite, qui consiste, à minima, à en publier une synthèse.
Les offices et délégations auront également la possibilité d’organiser une expérimentation d’ici la fin du semestre.
Point sur les incompatibilités
L’article L.O. 151-2 du code électoral prévoit que le Bureau de l’Assemblée nationale examine si les activités professionnelles ou d’intérêt général, même non rémunérées, que les députés envisagent de conserver et qui doivent figurer dans leur déclaration d’intérêts et d’activités prévue à l’article L.O. 135-1 du code électoral, sont compatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire.
En cas de doute sur la compatibilité des fonctions exercées ou en cas de contestation à ce sujet, le Bureau saisit le Conseil constitutionnel, seul compétent pour apprécier de l’incompatibilité d’une activité avec le mandat parlementaire.
Le Bureau a validé les conclusions de la délibération qui lui était soumise par la Délégation chargée de l’application du statut du député. Aux termes de celle-ci, aucune des 33 nouvelles situations examinées, dont une modificative, ne nécessite la saisine du Conseil constitutionnel. Les déclarations restantes seront examinées lors de prochains Bureaux.
La Délégation a en revanche émis un doute concernant une situation au regard de l’article L.O. 146 du code électoral. Après délibération, le Bureau a décidé, à l’unanimité, et sauf à ce que le parlementaire concerné abandonne la fonction suscitant un doute, de demander au Conseil constitutionnel d’apprécier si sa situation entre dans le champ d’application de l’article susmentionné, et s’il y a par conséquent incompatibilité ou non.
Commémorations officielles à l’Assemblée nationale en 2018
Sur proposition de la délégation chargée de la communication et de la délégation chargée du patrimoine, les dates anniversaire suivantes feront l’objet d’une commémoration officielle à l’Assemblée nationale :
- Année Georges Clemenceau ;
- 10e anniversaire de la mort d’Aimé Césaire ;
- 50e anniversaire des événements de Mai 1968 ;
- 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République ;
- Centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918.
Ces commémorations seront l’occasion de mettre en valeur l’histoire, les personnalités et le patrimoine de l’Assemblée nationale en lien avec chacun de ces évènements.
