Visualiser la transformation de l’Assemblée nationale
En 2018, l’Assemblée nationale poursuit sa transformation. Sous l’impulsion de François de Rugy, l’Assemblée nationale a engagé un processus de réflexion et de modernisation sans précédent, sur la durée de la législature.
Chaque mois des réformes du fonctionnement de l’Assemblée ont été décidées et sont mises en œuvre.Ce sont d’ores et déjà plus de 60 décisions qui ont été prises depuis le début de la législature (annexe 1).
Chacune et chacun peut désormais suivre au jour le jour la mise en œuvre de transformations engagées : le suivi des réformes est accessible en ligne sur le site dédié aux « Rendez-vous des réformes 2017-2022 » et consultable via le lien : http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022/les-reformes-en-cours
Le processus collectif « Pour une nouvelle Assemblée nationale : Les rendez-vous 2017-2018 des réformes »poursuit un double objectif :
- Moderniser l’Assemblée nationale en la rendant plus transparente, plus efficace et plus ouverte dans son fonctionnement ;
- Préparer la prochaine législature, qui verra le Parlement profondément remodelé avec la réduction annoncée du nombre de parlementaires et la volonté de renforcer leurs moyens pour un Parlement plus fort et plus autonome.
7 groupes de travail, associant 70 députés issus de tous les groupes politiques,sont mobilisés depuis le 20 septembre et portent sur :
- Statut des députés
- Collaborateurs parlementaires
- Procédure législative
- Contrôle et évaluation
- Développement durable
- Participation citoyenne
- Ouverture à la société
Ces groupes de travail poursuivront leurs réflexions autour de nouvelles feuilles de route pour le premier semestre 2018. Ils formuleront de nouvelles propositions en juin, pour de nouvelles décisions cet été.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy,« Ces propositions ne sont pas destinées à rester dans les limbes des réformes rêvées et toujours inaccomplies : elles se traduisent, de mois en mois, par des décisions concrètes et par une mise en œuvre opérationnelle. Cœur battant de la démocratie, l'Assemblée nationale doit renouer avec la confiance des Français. Parce qu'une démocratie vivante est une démocratie qui s'interroge sur elle-même et se laisse interroger, l’Assemblée nationale s’engage résolument vers plus de transparence. »
Consultez l’actualité des
« Rendez-vous des réformes 2017-2022 » sur
ANNEXE 1
Principales réformes entrées en vigueur
Pluralisme
| Organes décisionnaires | Mesures | Décisions | En vigueur depuis |
| Président | Appel aux groupes politiques pour la répartition des nominations dans les organismes extraparlementaires | Septembre 2017 | Septembre 2017 |
| Règlement de l’Assemblée | Inscription de la répartition par groupes politiques des membres du Bureau dans le Règlement de l’Assemblée nationale | Octobre 2017 | Octobre 2017 |
Exemplarité
| Organes décisionnaires | Mesures | Décisions | En vigueur depuis |
| Bureau | Fin des avantages de transport des anciens députés | Bureau du 2 août | 1er octobre 2017 |
| Bureau | Fin du régime spécial de retraite des députés | Bureau du 2 août | 1er janvier 2018 |
| Bureau | Alignement de l’allocation de fin de mandat sur l’assurance chômage | Bureau du 2 août | 1er janvier 2018 |
| Loi confiance | Interdiction des emplois familiaux | Loi confiance 15 septembre 2017 | 15 décembre 2017 |
| Loi confiance | Suppression de la réserve parlementaire | Loi confiance 15 septembre 2017 | 1er janvier 2018 |
| Loi confiance | Établissement d’une liste des frais autorisés et contrôle des frais de mandat des députés sur justificatifs | Loi confiance 15 septembre 2017 et décision du Bureau du 29 novembre 2017 | 1er janvier 2018 |
| Bureau | Plafonnement des facilités dont disposent les anciens présidents de l’Assemblée et extinction définitive du dispositif en 2022. | 24 janvier 2018 | 24 janvier 2018, extinction définitive du dispositif en juin 2022 |
Transparence, ouverture et participation
| Organes décisionnaires | Mesures | Décisions | En vigueur depuis |
| Président | Nomination des personnalités qualifiées après appels publics à candidatures (lien) | Septembre 2017 | Novembre 2017 |
| GT Démocratie numérique | Organisation d’une consultation publique portant sur la participation citoyenne (lien) | Septembre 2017 | Consultation organisée en octobre et novembre 2017 |
| Bureau | Publication du règlement budgétaire, comptable et financier (lien) | Novembre 2017 | Novembre 2017 |
| GT Ouverture | Expérimentation de modules vidéo courts rendant compte de l’activité des groupes de travail dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2018 » (lien) | Novembre 2017 | Novembre 2017 |
| GT Ouverture | Systématisation d’un Périscope des « Questions d’actualité au gouvernement » sur Twitter, doublé d’un live-tweet de la séance accompagné de modules vidéo courts (lien) | Novembre 2017 | Novembre 2017 |
| Bureau | Publication du règlement de la caisse de retraite des députés (lien) | Novembre 2017 | Décembre 2017 |
| Bureau | Publication d’un relevé de conclusions et des présents à la Conférence des présidents et au Bureau (lien) | 24 janvier 2018 | 24 janvier 2018 |
Modernisation
| Organes décisionnaires | Mesures | Décisions | En vigueur depuis |
| Bureau | Dématérialisation totale des amendements dans l’hémicycle | Décembre 2017 | Janvier 2018 |
Renforcement du Parlement
| Organes décisionnaires | Mesures | Décisions | En vigueur depuis |
| GT Conditions de travail et le statut des collaborateurs parlementaires | Revalorisation de 10% du crédit collaborateurs | 24 janvier 2018 | 1er janvier 2018 |
GT : groupe de travail
ANNEXE 2
Feuilles de route des groupes de travail pour le premier semestre 2018
- Statut des députés et leurs moyens de travail : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés » (détails)
- Conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires : « Prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale » (détails)
- Procédure législative, organisation parlementaire et droits de l’opposition : « L’organisation de la semaine parlementaire » (détails)
- Moyens de contrôle et d’évaluation : « Format et compétences pour un organe d’expertise propre au Parlement » (détails)
- Développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale : « Comment impliquer tous les acteurs de l’Assemblée nationale dans une démarche de développement durable ? » (détails)
- Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne : « Peut-on développer une dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ? » (détails)
- Ouverture de l’Assemblée nationale et son rayonnement scientifique et culturel : « L’accueil du public à l’Assemblée nationale » (détails)
