La recomposition de la vie politique qui s’est traduite aux élections présidentielle et législatives du printemps se poursuit, et conduit à des élargissements successifs de la majorité.
L’adhésion à la majorité de Thierry Solère, Questeur élu alors qu’il appartenait à un groupe de l’opposition, crée une situation inédite.
Elle impacte indéniablement le fonctionnement de l’Assemblée.
Je rappelle que le principe même de la démocratie parlementaire fait que le Président de l’Assemblée ne nomme pas les questeurs, pas plus les membres du Bureau, qui sont élus par les députés.
En même temps, il me revient, en tant que Président de l’Assemblée nationale, de veiller à ce que soient respectés les principes démocratiques qui fondent le fonctionnement de l’institution.
C’est dans cet esprit que j’ai porté une clarification des règles de représentation des oppositions au sein des instances de l’Assemblée, qui a été adoptée à une très large majorité en octobre dernier. Celle-ci vise à ce que les instances de l’Assemblée reflètent sa composition politique. Elle s’appliquera dès le prochain renouvellement du Bureau, en octobre 2018.
D’ici là, et face à la situation nouvelle, il me revient de rechercher, avec les groupes politiques, les solutions qui permettront à l’Assemblée de continuer à fonctionner en respectant les principes d’équilibre et de juste représentation de toutes ses composantes politiques.
Je mènerai donc dans la journée des consultations avec les présidents des groupes politiques pour contribuer à sortir rapidement de la situation qui prévaut aujourd’hui, et qui appelle à mon sens des décisions, afin que soient garantis les droits de l’opposition.
François de Rugy,
Président de l’Assemblée nationale
