Sur proposition du Président François de Rugy, le Bureau de l’Assemblée nationale vient de nommer Madame Agnès Roblot-Troizier Déontologue de l’Assemblée nationale. Mme Roblot-Troizier succède ainsi à M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, nommé le 16 avril 2014, sur proposition de Claude Bartolone.
Docteure en droit public, Agnès Roblot-Troizier est, depuis 2013, professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle fut membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin en 2012.
Rappelons que l’institution d’un déontologue à l’Assemblée nationale résulte d’une décision du Bureau du 6 avril 2011. L’Assemblée nationale s’est au fil des ans dotée d’un dispositif d’ensemble destiné à prévenir les conflits d’intérêts et à conseiller les députés sur toute question déontologique. Ainsi, les députés sont-ils tenus de déclarer au Déontologue d’une part les présents et cadeaux qu’ils reçoivent d’une valeur supérieure à 150 € et susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts, et d’autre part, leurs voyages financés par une personne physique ou morale, autre que l’Assemblée nationale.
Sur la base de la déclaration d’intérêts et d’activités à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et au Bureau de l’Assemblée nationale, le Déontologue peut rendre des avis et alerter les députés sur une éventuelle situation de conflit d’intérêts.
Avec les projets de loi pour la confiance dans la vie politique, les prérogatives du déontologue de l’Assemblée nationale seront renforcées. Il sera notamment chargé du contrôle, suivant des modalités à définir par le Bureau, des dépenses des députés donnant lieu aux prises en charge, remboursement et avances. Il sera également doté d’un pouvoir d‘investigation, le projet de loi prévoyant l’instauration d’un droit de communication de tout document utile à l’exercice de ses missions de contrôle.
