L’Assemblée nationale fait en sorte que les personnes qui s’estiment victimes de harcèlement ou d'agressions puissent obtenir l’aide à laquelle elles ont droit.
Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, rappelle qu’il existe à l’Assemblée nationale un référent permettant aux collaborateurs de députés d’évoquer des situations de harcèlement ou des comportements inappropriés dans leur relation de travail, que ce soit avec leur employeur, leurs collègues ou au sein de l’administration.
Un onglet spécifique de l’intranet de l’Assemblée apporte les informations utiles aux collaborateurs, y compris les dispositions du code pénal en matière de harcèlement sexuel.
Depuis une décision du Bureau en date du 19 juillet 2017, une information spécifique est par ailleurs remise sous forme de fiche à chaque collaborateur, au moment de la signature de son contrat de travail. Consigne a été donnée aux services qu’une affiche soit apposée dans les lieux de passage de l'Assemblée et fournie aux députés pour qu'ils l'apportent dans leurs bureaux de circonscription.
Concernant des députés qui pourraient être mis en cause, le Président de l’Assemblée nationale rappelle que le droit commun doit s’appliquer. Les députés mis en cause ne sauraient bénéficier d’aucun statut particulier : ils ne pourront faire obstacle à la justice et doivent bénéficier de la présomption d’innocence.
