Le Président François de Rugy a pris connaissance de la validation sans réserve par le Conseil constitutionnel de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ainsi que de ses décisions relatives à la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique.
Ces décisions témoignent de la qualité des travaux parlementaires menés cet été. Un débat long et sérieux a ainsi mobilisé l’ensemble des députés : au total, pour l’Assemblée nationale, ce ne sont pas moins de 133 heures de discussions et plus de 1 300 amendements étudiés au cours de cette session extraordinaire.
Loi d’habilitation – Dialogue social
Le rôle de l'Assemblée nationale sera de se prononcer sur la ratification des ordonnances présentées par le Gouvernement, et d'engager une évaluation de leurs effets et de leur efficacité au fil du temps. Dans cette perspective, le Président de l’Assemblée nationale commencera à rencontrer, dès la semaine prochaine, les syndicats de salariés et les organisations patronales pour évoquer le travail d'évaluation des ordonnances et leur efficacité (retrouvez le communiqué).
Loi confiance dans la vie politique
Les lois pour la confiance dans la vie politique apportent des réponses à des questions lancinantes de la vie politique : l’indemnité représentative de frais de mandat, la réserve parlementaire, les emplois familiaux, le cumul d’activités de conseil et d’un mandat parlementaire ou l’éligibilité des personnes ayant subi une condamnation pénale.
Ces différentes pratiques étaient discutées et critiquées depuis des dizaines d’années. Il y a été mis un terme en moins de 100 jours de mandat, signe du renouvellement des pratiques au sein du Parlement.
Ces dispositions législatives se couplent à la nomination de la déontologue, Madame Agnès ROBLOT-TROIZIER et aux mesures prises le 2 août dernier, qui seront déclinées le 20 septembre prochain par le Bureau (retrouvez le communiqué) :
- La suppression des avantages de transport ferroviaire pour les membres honoraires du Parlement
- La suppression des spécificités du régime de retraite des parlementaires
- L’alignement de l’indemnité de fin de fonctions des députés sans emploi sur le droit commun de l’Assurance chômage.
Il ne s’agit que d’une première étape dans la transformation de l’Assemblée nationale. Les groupes de travail des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale » seront officiellement constitués le 20 septembre et passeront en revue, au cours de la législature, toutes les procédures et l’ensemble du fonctionnement de l’Assemblée nationale.
