Communiqué de François de Rugy - Autoriser, ratifier, évaluer les ordonnances : l’Assemblée nationale au cœur du dialogue social.

Les ordonnances présentées aujourd’hui par le Premier ministre et la ministre du Travail concrétisent une réforme du Droit du travail annoncée dans son contenu et sa méthode pendant la campagne présidentielle.
Cette réforme a été menée en concertation étroite avec les partenaires sociaux. Elle est légitimée démocratiquement par le vote du Parlement qui, à une large majorité, a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnances. Un débat long et sérieux a ainsi mobilisé l’ensemble des députés cet été.
Le rôle de l'Assemblée nationale sera de se prononcer sur la ratification des ordonnances présentées par le Gouvernement, et d'engager une évaluation de leurs effets et de leur efficacité au fil du temps.
Le Président de l’Assemblée nationale rencontrera les syndicats de salariés et les organisations patronales d'ici fin septembre pour évoquer le travail d'évaluation des ordonnances.