« Capacité d’évaluation de l’Assemblée nationale :
six études commandées pour expertiser le projet de loi de finances »
Dans le cadre du renforcement des capacités autonomes d’évaluation de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents réunie ce matin a émis un avis favorable, sur proposition de François de Rugy, à la réalisation de six études économiques approfondies dans la perspective du projet de loi de finances pour 2019.
Ces études seront confiées à des centres de recherche publics, adossés à des structures universitaires. Elles porteront sur des questions abordées lors de la discussion du prochain projet de loi de finances, à l’automne, et permettront ainsi d’analyser, lorsqu’elles sont connues, les propositions du Gouvernement et d’en dresser une modélisation économique et budgétaire indépendante. Elles dessineront, dans les autres cas, des scenarios de politique publique envisageables sur le sujet traité.
Les thématiques envisagées pour ces six premières études décidées par la Conférence des Présidents sont les suivantes :
- Impact et conséquences du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales des employeurs ;
- Prime d'activité : assiette, ciblage et efficacité ;
- Impôt sur les sociétés : répartition géographique, sectorielle et compétitive ;
- Étude sur une aide aux entreprises : les taux réduits de TVA ;
- Impact de la réforme optionnelle de la part départementale des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) de 2014 ;
- Impact socio-économique des politiques d’exemption fiscales et sociales pour le développement des services à la personne.
Le choix de ces études a été coordonné par Amélie de Montchalin, en lien avec le Président et le Rapporteur général de la commission des Finances, Eric Woerth et Joël Giraud, avec la Présidente de la commission des Affaires sociales, Brigitte Bourguignon, et avec des députés issus de tous les groupes politiques.
Pour le Président de l’Assemblée nationale : « Ces études, qui bénéficieront à chaque groupe parlementaire et aux députés de toutes sensibilités politiques, permettront d’enrichir les débats tant au sein de la commission des finances qu’en séance. En s’appuyant sur des organes de recherche publics, l’Assemblée nationale disposera d’une expertise autonome, indépendante de celle du gouvernement. Après le "Printemps de l’évaluation", cette démarche, inédite à l’Assemblée nationale, constitue un nouveau pas vers la création d’une Agence parlementaire de l’évaluation qui permettra de doter la Représentation nationale d’une capacité d’expertise autonome ».
