Le Bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale de l’institution présidée par François de Rugy, s’est réuni ce jour. Les décisions adoptées ce jour permettent d’engager une nouvelle étape des transformations à l’Assemblée nationale.
- Le Bureau a adopté les grandes orientations de la réforme de la fonction publique parlementaire de l’Assemblée nationale
Sur la proposition de François de Rugy et en lien étroit avec les questeurs, le Bureau a adopté des lignes directrices ambitieuses pour la réforme de la fonction publique parlementaire.
L’élaboration de ces lignes directrices est fondée sur une concertation intense avec les questeurs et avec l’ensemble des parties prenantes : présidents de groupes, syndicats et associations professionnelles, au cours des semaines passées.
Le Bureau a solennellement rappelé que l’existence d’une fonction publique parlementaire autonome est l’une des garanties du principe de séparation des pouvoirs et de l’autonomie du travail de l’ensemble des députés, de la majorité comme des oppositions. Il a réaffirmé son soutien aux personnels de l’Assemblée nationale, qui ont été durement et injustement mis en cause ces dernières semaines, alors qu’ils ont toujours fait preuve d’une remarquable adaptabilité et d’un très grand professionnalisme.
Pour maintenir ce haut degré de service aux députés et prendre en compte les nouveaux besoins de l’institution, des députés, des personnels eux-mêmes et des citoyens, quatre objectifs principaux seront recherchés au cours de cette réforme : prendre en charge de nouvelles missions, renforcer les moyens de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, accroître la diversité des carrières des fonctionnaires et rapprocher les conditions statutaires du droit commun.
Par conséquent, le Bureau a arrêté les orientations annexées au présent communiqué de presse.
Compte tenu de son ampleur, cette réforme se concrétisera progressivement d’ici à la fin de la législature et sera menée en concertation avec les personnels de l’Assemblée nationale et leurs représentants, dans le cadre d’un dialogue social rénové.
- Le Bureau a adopté le budget 2019 de l’Assemblée nationale pour un montant de 568 M€. La dotation demandée à l’État sera maintenue à 517,89 M€, soit un montant inchangé depuis 2012.
Le Bureau a étudié, sur proposition du Collège des Questeurs, le projet de budget pour 2019. Le Collège des Questeurs a décidé de proposer un budget qui, toutes sections confondues, est en léger recul par rapport au budget rectificatif pour 2018, tel qu’il a été adopté par le Bureau les 18 janvier et 7 février 2018. Le montant des dépenses prévues pour 2019 est de 568 M€.
Ce budget se répartit entre les dépenses d’investissement qui s’établissent à 27,25 M€ en 2019 (4,79% du total des dépenses) et les dépenses de fonctionnement qui s’établissent ainsi à 540,76 M€ en 2019 (95,21%).
Outre les recettes propres de l’Assemblée (évaluées à 3,18 M€ en 2019), le budget est financé par la dotation de l’État et par un prélèvement sur les réserves de l’Assemblée.
- Le Bureau a approuvé les comptes de LCP-AN ainsi que la dotation pour 2019
Sur proposition du Collège des Questeurs, la reconduction de la dotation de LCP-AN pour l’année 2019, d’un montant de 16 641 162 euros, est approuvée.
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