VOEUX A LA PRESSE 2018 | Remettre le Parlement au coeur de la République
"L’Assemblée nationale est le cœur battant de la démocratie. Et si cela ne paraît pas évident à tout le monde, ma mission sera en 2018, comme pour toute la durée de mon mandat, de refaire de l’Assemblée nationale le cœur battant de la démocratie française.
Mon ennemi, notre ennemi, c’est la défiance ! La défiance politique, civique et démocratique. C’est le sens des réformes que j’ai engagées ici à l’Assemblée nationale et de celles qui seront à l’ordre du jour du premier semestre 2018, à commencer par la réforme de la Constitution.
Je vois quatre conditions pour la réussite de cette réforme constitutionnelle :
➜ Une assemblée qui représente.
La représentativité de l’Assemblée nationale doit être renforcée, afin que tous les grands courants politiques de notre pays y soient représentés selon le souhait des électeurs qui se sont exprimés.
➜ Une assemblée qui s’ouvre.
Si la démocratie participative ne saurait se substituer à la démocratie représentative, nous devons permettre la participation des citoyens dans le processus de fabrication de la loi. Ainsi, je souhaite la création d’un processus d’interaction directe entre les citoyens et leurs représentants : cela passe, par exemple, par une profonde transformation du droit de pétition.
Les citoyens ne peuvent jouer un rôle actif que s’ils ont par ailleurs pleinement accès à l’information, pluraliste et de qualité. Je propose donc d’inscrire dans la Constitution un droit d’accès aux informations publiques, dans les conditions prévues par la loi et de reconnaitre le numérique comme un droit fondamental, en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques. Cela reviendrait concrètement à constitutionnaliser ce que l’on appelle la neutralité du net. Parce que la neutralité du net, aujourd’hui menacée outre-Atlantique, est un principe d'égalité et de liberté.
➜ Une assemblée qui évalue.
Le contrôle et l’évaluation des politiques publiques sont le « nerf de la guerre » pour les parlements modernes. La séparation des pouvoirs ne doit pas servir de prétexte à empêcher les députés, en droit ou en fait, à faire le travail d’évaluation. Un Parlement moderne doit par ailleurs s’appuyer sur des ressources propres plus importantes. C’est la condition de son autonomie vis-à-vis du Gouvernement.
➜ Une assemblée qui légifère.
Un Parlement moderne, autonome et fort, c’est un Parlement qui contrôle, évalue et légifère. Et dès lors que les députés ont le temps de préparer le débat parlementaire dès avant le dépôt des projets de loi du gouvernement, une simplification de la navette parlementaire est justifiée.
Ces propositions concrètes pour réformer nos institutions n’ont d’autre but que de renforcer le Parlement, de refaire battre plus fort le cœur de la démocratie à l'Assemblée nationale."
