Mercredi 10 janvier 2018, François de Rugy s'est entretenu avec M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, Mme Claudine Angeli-Troccaz, Adjointe et Mme Constance Rivière, Secrétaire.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis ce jour au Président de l’Assemblée nationale, son rapport sur le maintien de l’ordre. Il avait été saisi par Claude Bartolone, le 14 février 2017, en application de l’article 32 de la loi organique du 29 mars 2011 pour réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles ».
