A l’occasion de la 13e édition du Congrès des Régions de France, le 28 septembre, François de Rugy a rappelé l’enjeu démocratique que présente la décentralisation en ce qu’elle rapproche les citoyens des lieux de décision. Le Président de l’Assemblée nationale a rappelé le rôle joué par les assemblées locales pour apporter des réponses efficaces et adaptées aux spécificités de chaque territoire.
Le Président de Rugy est favorable à une meilleure répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités, par le biais de nouvelles délégations de compétences et en ouvrant le champ des expérimentations locales. Garantir aux collectivités davantage de libertés appelle en contrepartie des responsabilités accrues, y compris sur le plan budgétaire.
François de Rugy souhaite que le dialogue se renoue avec les collectivités territoriales. La fin du cumul des mandats ne devra pas se traduire par une rupture entre les députés et leurs territoires. C’est pourquoi il propose la création, à l’Assemblée nationale, d’une délégation aux collectivités territoriales, qui pourrait être saisie des projets et propositions de loi ayant trait aux territoires, proposer des amendements, évaluer les conditions d’application locale des politiques en tenant compte de la diversité des situations. La délégation pourrait consulter les associations d’élus sur toute question relative à l’échelon territorial qu’elles représentent. Elle devrait veiller au respect de la libre administration et de l’autonomie financière des collectivités.
