Inclusion des droits numériques dans la Constitution

Le groupe de travail commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat chargé de réfléchir à l’inclusion des droits et libertés numériques dans la Constitution a terminé ses travaux ce jour.

Ses conclusions ont été adressées par courrier aux présidents des deux assemblées qui en étaient les initiateurs, ainsi qu’aux présidents des commissions des lois. Elles préconisent notamment l’inclusion d’une Charte du numérique dans la Constitution, visant à garantir des principes tels que la neutralité du net, l’accès aux documents publics ou la protection des données personnelles.

Cette réflexion constitue une base de travail intéressante dans le cadre des réflexions institutionnelles en cours. En tant que président de la première assemblée saisie du projet de loi constitutionnelle, François de Rugy a souhaité rendre publiques les conclusions du groupe de travail, afin de permettre à chacun d’en avoir connaissance et d’en débattre.

Il appartient désormais aux commissions compétentes de chaque assemblée et, plus largement, au Parlement, d’enrichir cette réflexion, en lien avec le Gouvernement.