En cette fin de session extraordinaire, le Président François de Rugy, tenait à remercier l’ensemble des députés pour leur participation active aux travaux de l’Assemblée nationale.
Voici ci-dessous les éléments clés de cette session extraordinaire :
➜ Une session extraordinaire intense :
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132 heures de séance lors de 33 séances,
soit 15 séances de plus et 45 heures de plus que lors de la session extraordinaire de l’été 2012. - Les commissions permanentes ont siégé pendant plus de 135 heures, contre 126 en 2012.
- 117 scrutins publics, contre 15 en 2012.
➜ Une forte participation aux débats :
- 20% de participation aux scrutins publics – hors scrutins solennels - de plus qu’en 2012, alors même qu’il y a cinq ans, les procurations étaient autorisées sur ce type de scrutins.
- 1340 amendements ont été examinés en séance.
- 90 questions au gouvernement.
➜ Les droits de l’opposition respectés :
- 50% des questions au gouvernement, comme c’est la règle, ont été posées par des députés d’opposition.
- Les oppositions ont bénéficié de plus 65% du temps de parole en séance, gouvernement compris.
- 15% des amendements examinés en séance ont été adoptés :
- 23% d’entre eux émanaient des groupes d’opposition ;
- à titre de comparaison, seul 1% des amendements examinés lors de la session extraordinaire de l’été 2012 émanaient de l’opposition.
➜ Une session productive :
- 18 textes de lois ont été adoptés, dont 11 définitivement adoptés à l’Assemblée et au Sénat, et 6 à l’Assemblée.
